Conditions générales de ventes
Préambule.
Ce site est édité par Jean-Philippe Sportich, personne physique, auto-entrepreneur, N° SIRET 32768955000074, domicilié, 3255 Route d'Albi - 31 660 - Buzet Sur Tarn, Tel : 05 61 84 95 93Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Jean-Philippe Sportich,
ci-après désigné LE PRESTATAIRE,
dont le siège social est à Buzet sur Tarn, d'une part et
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du PRESTATAIRE, dénommées ci-après LE CLIENT d'autre part.
ci-après collectivement désignés « les Parties ». Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit:"Produit" désigne indifféremment : une formation en ligne ou en face à face pédagogique, un document téléchargeable, une prestation comme un coaching ou du conseil en communication.
Objet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE PRESTATAIRE et LE CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JPS, que LE CLIENT soit professionnel ou un particulier.L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE PRESTATAIRE.LE PRESTATAIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
Dans le cas d'une prestation de coaching, l’objet de ce contrat est d'accompagner le CLIENT dans l’amélioration des performances commerciales de son entreprise à travers différents moyens définis dans les modalités d’application ci-après.
Modalités d’exécution de la prestation d'accompagnement (coaching).
Cet accompagnement sera livré comme suit:
● Des entretiens individuels d'une heure par semaine (par téléphone ou Zoom)
● Matériel de coaching (docs, vidéos, audios) fourni par le PRESTATAIRE, à l’usage exclusif du CLIENT.
● Le CLIENT peut poser toutes les questions qu’il veut par email, et le PRESTATAIRE s’engage à lui répondre dans les 2 jours ouvrés (souvent moins).
● D’autres intervenants peuvent être amenés à participer à la bonne réalisation de ce coaching (si le PRESTATAIRE juge cela nécessaire, et ce, sans coût supplémentaire)
Entre les séances, un travail personnel du CLIENT sera nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Date de début et de fin de l’accompagnement.
L’accompagnement débutera à la réception du premier paiement, et se terminera après trois mois consécutifs ou, à défaut, au plus tard 12 mois après la signature du contrat.
Modalités financières de l'accompagnement (coaching).
En contrepartie de la prestation du PRESTATAIRE, le CLIENT versera à ce dernier la somme forfaitaire de trois mille euros (3000 euros) en quatre (4) versements de sept cent cinquante euros (750 euros) ou deux mille cinq cent euros (2500 euros) pour un paiement unique.Le CLIENT effectuera 4 versements de 750 euros chacun, à raison d’un par mois, le premier devant intervenir au plus tard 24h avant la première séance. La réception du premier paiement validera la réservation de la place du CLIENT.
Confidentialité.
Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.
Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
Engagements du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE est soumis à une obligation de moyens. En effet, l’implication et les compétences du CLIENT étant déterminantes dans la réussite de cet accompagnement, le PRESTATAIRE ne saurait être tenu à une obligation de résultat.
Le PRESTATAIRE s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consoeur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.
En cas de report d’un rendez-vous, le PRESTATAIRE en informe le CLIENT au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est choisie d'un commun accord entre les parties.
Engagements du CLIENT.
Le CLIENT est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre. Ainsi, durant toute la durée du contrat, un travail personnel du CLIENT sera nécessaire pour atteindre ses objectifs.
La formation et le coaching étant aussi des processus de développement personnel, le CLIENT a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période de l'accompagnement ou postérieurement.
Le CLIENT prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le PRESTATAIRE. Dans tous les cas, que le CLIENT soit présent ou non, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.
En cas de report du rendez-vous, le CLIENT en informe l’accompagnant au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéréé́ comme réalisé sans possibilité de report.
Résolution anticipée.
Dans l’éventualité où le CLIENT souhaiterait mettre fin au contrat avant son échéance, le CLIENT devra régler immédiatement le solde de ce qu’il doit.Dans l’éventualité où le PRESTATAIRE souhaiterait mettre fin au contrat avant son échéance, il devra rembourser l’intégralité des sommes déjà perçues.
Dispositions générales.
LE CLIENT déclare contracter légalement en vertu des lois françaises ou être fondé à représenter la personne morale ou physique pour laquelle il s'engage. LE CLIENT convient d'avoir suffisamment bien estimé l'adéquation entre l'offre et ses besoins, notamment en ayant pris conseil. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de la commande.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans les sites web du PRESTATAIRE, et notamment concernent des prestations numériques : formations, e-books, webinaires, accompagnement en face à face pédagogique, etc. Ils peuvent êtres associés à des formations en salle, dites en présentiel. Les photographies sur les sites web ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits et les services proposés à la vente. Les photographies et les vidéos n'ont pas de valeur contractuelle. Ces derniers peuvent être consultés ainsi que leur description sur les sites du PRESTATAIRE.
Tarifs.
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros et en franchise de TVA (article 293 B du CGI); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les présentes dont les prix, à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site internet, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, éventuellement de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de connexion à l'accès aux sites du PRESTATAIRE, notamment pour être livré des produits et pour les consommer, sont à la charge du CLIENT.
Aire géographique.
La vente en ligne des produits et services numériques présentés dans les sites web est réservée aux CLIENTS qui résident en France, dans les Dom-Tom et dans le monde entier.
Commandes.
LE CLIENT, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- prendre connaissance des informations relatives à la description des produits proposés à la vente et choisis par l'acheteur, lesquelles informations sont consultables sur les sites internet du PRESTATAIRE.
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en remplissant intégralement le formulaire de commande, et en fournissant des renseignements d'identification véridiques.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. Le paiement effectif de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LE PRESTATAIRE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, ainsi que les codes d'accès à la plateforme de livraison en ligne.
LE PRESTATAIRE se réserve la possibilité de refuser une commande, pour des motifs de déclaration de mauvaise foi, de falsification, correspondant à une demande anormale et pour des litiges avec LE CLIENT (Art.L. 122-1 du code de la consommation).
Produits et services.
Les formations achetées sont accessibles sur une plateforme électronique, moyennant d'utiliser des codes d'accès livrés à l'acheteur après validation de la commande. L'accès à cette plateforme-ci peut-être limité dans le temps, selon les produits de formation dispensées.
LE PRESTATAIRE met tout en oeuvre pour que la plateforme électronique de formations en ligne soit accessible. En cas d'anomalie technique constatée par LE CLIENT, celui-ci s'engage à prévenir LE PRESTATAIRE dans les meilleurs délais.
LE CLIENT comprend que pour accéder à des formations en ligne, il est indispensable qu'il soit normalement équipé : un ordinateur, une connexion internet, une messagerie, un navigateur internet, des haut-parleurs.
LE PRESTATAIRE s'engage à livrer LE CLIENT dans la limites des places de participants disponibles. LE CLIENT s'engage à suivre les cours et coachings dispensés en ligne correspondant à la formation qu'il a commandée, à son rythme.
Délai de Rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de laconsommation), LE CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de sa commande pour exercer son droit de rétraction:
. concernant le remboursement d'une prestation de coaching commandée.
. concernant des marchandises physiques. Dans ce cas, une rétractation est validée qu'à la condition d'un retour des marchandises à l'adresse précisée en haut de cette page.
Ce retour est accepté à la condition d'un état neuf des marchandises renvoyées dans leur emballage d'origine. LE CLIENT est également informé que, selon l’article L. 121-21-8, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numériquenon fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès duconsommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Garanties.
LE PRESTATAIRE offre à l'acheteur une garantie commerciale contractuelle « satisfait ouremboursé », d’une durée de 14 jours. Ainsi, l'acheteur dispose de 14 jours à compter du jour desa commande pour demander le remboursement s’il estime ne pas être satisfait du produit.En contrepartie, dans le cas où l'acheteur exerce cette garantie, il en fait la demande par lettre recommandée avec accusé réception, dans laquelle il s'engage sur l’honneur, à supprimer de ses ordinateurs, tablettes et smarphones le ou les produits numériques commandés ainsi que les différents outils offerts ou compris dans les prestations commandées. Cette demande-ci est à envoyer par la poste à l'adresse indiquée en préambule de ces conditions générales.
Dans le cas des ventes de marchandises, le remboursement a lieu, dans un délai de trente jours,à partir de la date de retour de celles-ci dans nos locaux.
Modalités de paiement.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou de celui de STRIPE, ou encore iDeal ou Bancontact, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La sécurité des données cryptées de paiement et ses garanties incombent au sous-traitant PAYPAL ou STRIPE, iDeal ou Bancontact, selon le choix du CLIENT d'opter pour PAYPAL, STRIPE, iDeal ou Bancontact.A ce titre, la responsabilité du PRESTATAIRE ne peut pas être engagée. LE CLIENT déclare qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter. Si par cas une impossibilité survient de débiter la carte bancaire du CLIENT, la commande est immédiatement annulée.
Les chèques de paiement des commandes sont à libeller au nom de Jean-Philippe Sportich, en euros, et tirés sur une banque domiciliée en France. Ils sont à expédier à l'adresse ci-dessus indiquée, en haut des présentes. Dès réception de ces derniers, la ou les commandes sont livrées.À la demande du CLIENT, il lui sera adressé une facture sur papier en franchise de TVA.
Livraison.
Un délai maximum de livraison est fixé à onze jours. Toutefois, dans le cas général des commandes numériques et d'accompagnement (coaching), LE PRESTATAIRE livre immédiatement après le règlement du CLIENT. Les erreurs de renseignements à fournir pour passer commande, telle l'adresse email, sont de la responsabilité du CLIENT, dont les risques sont à la charge de celui-ci.
Responsabilité.
LE PRESTATAIRE dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.En outre, tous les efforts ont été faits pour représenter avec précision notre produit ou notre gamme de produits ainsi que leur potentiel. Comme pour toute autre activité, aucune garantie de revenu ne peut être faite. Les chiffres étant mentionnés sont donnés à titre indicatif, ce ne sont pas des hypothèses, mais ils ne sont en aucun cas garantis du fait de l'évolution constante de l'économie contemporaine. Ceci ne représente en aucun cas un "plan d'enrichissement" ou une promesse de "fortune immédiate", s'il vous plaît, rappelez-vous que le succès de chacun dépend de sa capacité, de son dévouement, du désir et de sa motivation à réussir.Vous devez comprendre que tout tient à vous et non pas aux produits que nous proposons. Si vous savez exploiter les idées, les solutions et les suggestions contenues et si vous y consacrez le temps nécessaire, alors vous augmenterez potentiellement vos chances de revenus. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d'une quelconque incompréhension ou d'une mauvaise interprétation du contenu de nos ouvrages et de nos pages, ni d'aucunes erreur ou omission qui serait totalement involontaire de notre part.Les prestations du PRESTATAIRE sont destinées à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisés en tant que source légale ou de tout droit ou d'expertise de quelque sorte.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site internet du PRESTATAIRE et de sa plateforme de formation en ligne sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site et de ladite plateforme qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Cela concerne en particulier les marques, noms de domaine et les vidéos. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La société.En particulier, les codes d'accès à la plateforme électronique de formation sont personnels et ne peuvent pas être cédés, revendus, retransmis ou partagés. L'acheteur s'interdit de réutiliser les matériels et contenus pédagogiques pour concevoir des produits concurrents ou pour former des tiers. En cas de violation de ces dispositions-ci, LE PRESTATAIRE se réserve le droit d'interrompre l'accès aux formations, prestations et aux produits acquis par l'acheteur, sans préavis et sans indemnisation. Le partage de compte, des codes d'accès à notre plateforme de formation ainsi que des enregistrements des coachings individuels et collectifs, entraîne une exclusion des programmes commandés.
Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nous avons une politique de protection des données et l'acheteur déclare en avoir pris connaissance et consent à ce que LE PRESTATAIRE utilise ces données.
LE PRESTATAIRE peut communiquer par email pour soumettre au CLIENT des informations commerciales relatives à des produits édités par LE PRESTATAIRE et ses partenaires. LE CLIENT peut s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au PRESTATAIRE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
Archivage & Preuve.
LE PRESTATAIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du PRESTATAIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.Date de rédaction de ces CGV : Mars 2024